• Création de bijoux à Saint-Germain-des-Prés
  • Bijoux en editions limitées, depuis 2013
  • Christy Paris / 5 rue de l'échaudé 75006 Paris
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  • Bijoux en editions limitées, depuis 2013
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En vertu de l'article 1, 1er alinéa du décret législatif n° 72 du 22 mars 2004, modifié par la loi de conversion n° 128 du 21 mai 2004, les œuvres présentes sur ce site sont conformes aux obligations en matière de droit d'auteur et des droits connexes. Il est interdit de reproduire, communiquer au public, mettre à la disposition du public, louer et emprunter, d'exécuter publiquement, distribuer et diffuser sans l'autorisation du bénéficiaire des droits.Les violations ci-dessus seront sanctionnées conformément aux dispositions prévues aux articles 171, 171-bis, 171-ter, 174-bis et 174-ter de la Loi n° 633/1941.

Conditions générales de venteArticle 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique CHRISTY, dans le cadre d'un système de vente à distanceLe contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les conditions générales de vente de CHRISTY sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le site

En acceptant les Conditions générales de vente, et en cliquant sur « Validez votre commande », vous confirmez définitivement votre commande. Article 2 : Identification de l’auteur de l’offreL’auteur de l’offre est :Martin Marie

SIRET: 83511394500017

TVA : FR45835113945

Service clients : contact@christy-paris.com

Article 3 : Disponibilité des produitsLes produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site CHRISTY au jour de la consultation du site par le Client. CHRISTY ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieures.

Nos pièces sont des exemplaires uniques ; d’autres peuvent être réalisées à partir de pierres naturelles ou tissages artisanaux.

Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client.S’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considéré comme défauts majeurs. La responsabilité du vendeur ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique CHRISTY ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.

Cas exceptionnel : si un article s’avère indisponible après la passation de la commande, la Société en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais.

Article 4 : PrixLes prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de la commande et aux frais d’emballage cadeaux.Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur le site CHRISTY

Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.

Tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.

Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée. Article 5 : Commandes et zone de livraison

Toute commande passée par l'Acheteur sur le site implique l'acceptation sans restriction ni réserve de l'ensemble des conditions générales de vente.

L’acheteur devra s’identifier en remplissant le formulaire de commande proposé par le site et suivre les instructionsAprès avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l’acheteur la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.Une fois le contrat conclu, CHRISTY transmettra à l’acheteur, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande.

CHRISTY se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera l'Acheteur.

Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés par le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Les langues disponibles pour conclure le contrat avec CHRISTY sont le français, l’anglais et l'espagnol.

Les zones géographiques de livraison du site CHRISTY sont les suivantes :• France Métropolitaine, Monaco, Andorre et DOM-TOM.• Union Européenne et Suisse.• Hors Union Européenne. Article 6 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, l’acheteur suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.Le règlement des achats ne pourra s’effectuer que par carte de crédit ou carte bancaire. L’acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à PAYPAL ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

CHRISTY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Article 7 : LivraisonLe produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur.

Cette adresse peut différer de l'adresse du payeur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Nos articles sont fabriqués de façon artisanale, "hand made" par nos ateliers situés à Paris (6è arrondissement). La majorité de nos articles n’est produite que sur commande. Aussi les pièces que souhaiterait acquérir l’acheteur ont peu de chance d’être en stock et seront réalisées spécialement par nos ateliers à la demande de l’acheteur. L’attention de l’acheteur est donc attirée sur le fait que les délais de livraison peuvent varier de 2 à 5 semaines selon la période et la complexité des pièces demandées.

En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.

CHRISTY livre dans toute l’Union Européenne et dans le reste du monde. Le destinataire sera dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande.

Les produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services postaux habituels.

CHRISTY ne livre pas les boîtes postales. En cas d'avarie, l'acheteur formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste ou par le transporteur au vendeur. A cet égard, il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.

Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé ( carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration ) : il faut impérativement le refuser.

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse contact@christy-paris.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

CHRISTY décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produit commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la confirmation de livraison.Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et CHRISTY sera dégagée de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, CHRISTY procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur). Article 8 : RétractationL'Acheteur dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément aux articles L121-20, L121-20-1 et L121-20-2 du Code de la consommation. Si ce délai de 7 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.L’acheteur informera CHRISTY de son intention de retourner le produit par e-mail avant l'expiration du délai de 7 jours à l’adresse suivante : contact@christy-paris .com

Christy n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes les conditions suivantes sont remplies.L’acheteur informe le vendeur de son intention de retourner le produit dans les délais mentionnés à l’alinéa 3 du présent article :Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioréLe produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat.Les produits rendus seront remis par l’acheteur au coursier dans les 7 jours suivant leur réception.

Dans le cas où la restitution du produit par l’acheteur est due à une erreur de CHRISTY telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme (sous réserve de l’article 3 des présentes) ou un défaut de fabrication du produit, CHRISTY s’engage à rembourser le prix d’achat du produit.L’acheteur devra signaler l’erreur par mail à l’adresse contact@christy-paris.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.L’acheteur qui aura exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle CHRISTY aura eu connaissance de l’exercice de son droit de rétractation.Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit de l’acheteur qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article. Dans ce cas l’acheteur pourra seulement prétendre à ses frais, à la restitution du produit acheté tel qu’il aura été préalablement reçu par CHRISTY .

Article 9 : Service clientèle Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, l’acheteur contactera le service clientèle à l’adresse suivante : contact@christy-paris.comArticle 10 : Informatique et libertés La transmission d’informations sur le site CHRISTY s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le site CHRISTY mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire.CHRISTY s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante :

CHRISTY

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46 Rue de Seine

75006 PARIS

Vous pouvez aussi nous en informer par e-mail à l’adresse suivante :

contact@christy-paris.comArticle 11 : Règlement des litiges Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Mentions légales

Le Service clients de CHRISTY est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Vous avez la possibilité de le contacter à tout moment par courrier électronique, à l'adresse suivante:

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La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales.

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